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Les PSE, c'est quoi ?

L’expérimentation du LabPSE portait ainsi sur le paiement des services environnementaux qui en agriculture sont des dispositifs qui rémunèrent les agriculteurs pour des actions qui contribuent à restaurer ou maintenir des écosystèmes dont la société tire des avantages (les biens et services écosystémiques) (Duval et al. 2016), Paiements pour services environnementaux et méthodes d’évaluation économique. Enseignements pour les mesures agro-environnementales de la politique agricole commune. – Archive ouverte HAL.

Le PSE est une transaction volontaire (contrat), dans laquelle un service environnemental défini est « acheté » par un (au minimum acquéreur à un (au minimum) fournisseur si, et seulement si, ce dernier sécurise la fourniture du service (conditionnalité) (Wunder 2005) [Mettre lien]. La conditionnalité et l’additionnalité sont deux critères d’efficacité des PSE : la conditionnalité impose que le paiement ne soit effectué qu’à condition que le service environnemental soit rendu et l’additionnalité du PSE assure que le PSE permette une fourniture de services qui n’aurait pas eu lieu sans ce dispositif (a minima, le PSE doit être forcément plus exigeant que la réglementation).

Légende : Exemple à partir de la haie comme support de PSE.

De nombreux exemples de PSE inspirants sont disponibles dans le benchmarking LabPSE [METTRE LIEN, https://trameorg.sharepoint.com/sites/LesprojetsTrame/_layouts/15/guestaccess.aspx?guestaccesstoken=qM83m767pxvfjzalzLmlC2tOsXZDSptD%2FSLoSetV9gk%3D&docid=2_1773bea9014f24cac8d2d3ae52fc89d01&rev=1&e=IAkoGo ] et le catalogue de cas d’études du projet européen CONSOLE auquel TRAME a contribué [mettre lien- CONSOLE (console-project.eu), ]. Selon la nature de l’acheteur de services environnementaux, le contrat de PSE relèvera du droit privé ou du droit public.
Pour aller plus loin : Le glossaire des PSE réalisé dans labPSE [Mettre lien] + articles TI (2020 n°269, , j’ai pas le numéro de celui fait sur CONSOLE en 2022) + voir les différents guides du ministère, 2019 : https://agriculture.gouv.fr/les-paiements-pour-services-environnementaux-en-agriculture)

Les PSE dans LabPSE

Il y a différentes façons d’imaginer des marchés de services environnementaux, l’originalité de LabPSE était de s’appuyer sur des collectifs d’agriculteurs volontaires, ainsi que sur d’autres acteurs locaux intéressés par la démarche, afin de co-construire des dispositifs de paiements pour services environnementaux (PSE) territoriaux et multi-acteurs relevant du droit privé qui soient complémentaires aux politiques publiques. Sur les quatre territoires, ce sont finalement des offres de bouquets de services (eau, climat, biodiversité, paysage,…) qui ont été formulées, engageant l’ensemble de la surface de l’exploitation agricole pour notamment:
– Garantir l’absence de pratiques dégradantes sur des surfaces non-contractualisées
– Eviter d’optimiser un service écosystémique au détriment d’un autre
– Favoriser des changements de pratiques durables avec une approche système dans les cahiers des charges.