Le 10 mars, la FEMAP et TRAME ont organisé un webinaire consacré aux formes juridiques et aux enjeux réglementaires des magasins de producteurs. Ce temps d’échange a permis de mieux comprendre comment les choix juridiques structurent la vie et la gouvernance des collectifs.
Le cadre juridique, un pilier du fonctionnement des magasins de producteurs
Pour fonctionner, un magasin de producteurs doit disposer d’une structure juridique propre afin de pouvoir réaliser des actes juridiques (contrat de mandat, location, embauche…). Mais il ne s’agit pas d’une simple formalité administrative : les statuts traduisent les valeurs du collectif, son mode de gouvernance et la manière dont les producteurs souhaitent s’engager dans le projet.
Quelles formes juridiques pour les magasins de producteurs ?
Aujourd’hui, cinq formes juridiques principales sont utilisées par les magasins de producteurs. D’après les données présentées, sur 446 magasins renseignés, 36 % sont constitués en association, 30 % en SARL et 22 % en SAS. Les autres se répartissent notamment entre GIE et autres formes. Ces choix varient selon l’histoire des projets, le nombre de producteurs impliqués, le niveau d’investissement souhaité ou encore la stratégie économique.
Des retours d’expérience de responsables de magasins
Quatre responsables de magasins de producteurs ont partagé leur expérience lors de ce webinaire : Marie Vidrin (Terroir et Compagnie – association), Sophie Gaimon (Tours de Fermes – asso/SASU), Yannick Ladonnet (La Belle Campagne – SARL/SAS) et Daniel Grandemange (Coopérative Hop’la). Leurs témoignages ont illustré la diversité des trajectoires. Certains magasins ont choisi la forme associative pour faciliter le démarrage d’un projet collectif, d’autres se sont structurés en société pour accompagner leur développement économique. D’autres encore ont fait évoluer leur statut au fil du temps afin de s’adapter à la croissance de leur activité ou à l’arrivée de nouveaux producteurs.
Des enjeux réglementaires encore à clarifier
Le webinaire a également abordé les enjeux réglementaires des magasins de producteurs. Si le Code rural encadre partiellement ce modèle — notamment avec la règle des 70 % de produits issus des exploitations des producteurs associés — une grande partie du cadre reste encore imprécise et peut donner lieu à différentes interprétations, parfois source de difficultés pour les magasins.
Florian Pascal, président de la Fédération nationale des magasins de producteurs (FEMAP), a présenté le travail de plaidoyer mené pour faire reconnaître ces structures comme un prolongement de l’activité agricole. La fédération invite ainsi les magasins à se mobiliser et à relayer cette démarche auprès des parlementaires. Un support de plaidoyer est à retrouver ici.
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Valérie Pommet
